Conditions générales de vente | La Cantine Centrale

La Cantine Centrale SRL

Chaussée de Tubize 479
B-1420 Braine l’Alleud
Belgique
lacantinebylacentrale@gmail.com
N° d’entreprise et TVA : BE 0765 336 730

Entre le client, ci-après dénommé « le Client » et LA CANTINE CENTRALE SRL , Société à responsabilité limité, dont le siège social est sis à 1420 Braine l’Alleud, identifiée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0765 336 730, ci-après dénommée « le Fournisseur ».

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE LA CANTINE CENTRALE SRL ET DE SES MARQUES COMMERCIALES

Définitions

Les termes et expressions contenus dans les présentes conditions générales de vente sont définis comme tels :

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu

entre les parties.

Fournisseur : LA CANTINE CENTRALE srl.
Prix : correspond à la valeur unitaire d’un Service. Cette valeur s’entend toujours hors TVA et est toujours exprimée en Euros (€).
Service : désigne l’ensemble des services fournis par LA CANTINE CENTRALE à l’acheteur dans les conditions définies par le présent contrat.
Le Client : le bénéficiaire des services de LA CANTINE CENTRALE.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV sont publiées sur le site internet du Fournisseur et adressées sur demande au Client lors de sa commande. Tout achat implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres et nonobstant toute clause contraire.

Les CGV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de fourniture des Services proposés par le Fournisseur au Client. Toute utilisation des Services est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Toute commande vaut acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente. En acceptant la confirmation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Toute dérogation ou modification invoquée à l’encontre des présentes CGV seront réputées sans valeur à moins qu’elles n’aient été acceptées expressément, préalablement et par écrit par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2 – Délai et mode de livraisons

Seuls les délais de livraisons apparaissant sur les bons de commandes sont contraignants. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d’une indemnité ni à la résiliation du contrat s’il est dû à ou expliqué par un changement de la commande du client, une transmission tardive d’information et/ou de documents, le non-respect des échéances de paiement, à un cas de force majeure ou toute raison indépendante de la volonté du Fournisseur telles que, de façon non limitative, des interdictions officielles, embouteillages, accidents, intempéries, grèves, vandalisme, informations erronées données par le client, sinistres affectant ses infrastructures...

Article 3 – Confirmation de commande et règlement

Pour être ferme et définitive, la confirmation de l’offre sera effectuée par écrit, courrier, e-mail. La durée de validité d’une offre figure sur le devis. Passé le délai et en l’absence de confirmation de la part du client, tant le contenu de l’offre que les tarifs pourront être revus.

Un acompte de 50% à 100% pourra être exigé dès la confirmation de la commande, est payable au grand comptant au plus tard huit jours ouvrés avant la prestation. L’acompte viendra en déduction de la facture ultérieure.

Toutes les factures, sauf stipulation contraire et expresse de la part de LA CANTINE CENTRALE, sont payables dans les huit jours, date de la facture, ou selon l’échéance convenue sur la facture.

Les tarifs indiqués sur le devis sont ceux en vigueur au moment de leur création.

En cas de retard de paiement, un intérêt de 10,5% l’an ramené par mois de retard entamé sera exigé, sans préavis, avec un minimum de 50€, auxquels s’ajoutent des frais forfaitaires de rappel d’un montant de 50 € et d’une clause pénale de 10 % du montant de la facture.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour toutes les livraisons et locations, et rend toutes les factures immédiatement exigibles. En outre, il confère au fournisseur le droit de suspendre les livraisons en cours.

Le Fournisseur accepte les modifications de commande de +10% à -10% jusqu’à la date d’échéance inscrite sur le devis. Les modifications à la hausse peuvent être réalisées sous réserve de disponibilité et moyennant une prime d’urgence de 200%. Les modifications à la baisse pourront faire l’objet d’une modification des conditions de l’offre. Le nombre d’invités de l’offre sera facturé, même en cas de défections importantes. Aucune remise ne pourra être réclamée, tous les frais du Fournisseur ayant été engagés à cette date.

Article 4 - Annulation de commande et rétractation

Toute annulation de commande peut avoir lieu, sans frais, 30 jours ouvrables avant l’événement.
Toute annulation de commande peut avoir lieu, moyennant 50% de la somme totale, jusqu’à 10 jours ouvrables avant l’événement.
En cas d’annulation reçue moins de 10 jours ouvrables avant l’évènement, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant sur le devis.

Article 5 – Réclamation

Les réclamations relatives aux produits livrés et/ou aux prestations effectuées ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrables à l’issue de la date de la livraison ou de la prestation du Service. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les 5 jours suivant leur émission, les factures sont considérées comme acceptées définitivement par le client.

Article 6 – Prix

Les prix du Fournisseur sont affichés hors TVA. La TVA est appliquée selon les dispositions de la loi en vigueur.

Article 7 – Droit de bouchon

Le Fournisseur se réserve le droit de réclamer un droit de bouchon. La facturation de glace et glaçons se fera en fonction du nombre de convives. L’enlèvement des déchets, en ce compris les bouteilles/vidanges après réception est à charge du Client.

Article 8 – Responsabilité

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les instructions d’usage et de sécurité relatives aux produits fournis et aux Services prestés. Le Fournisseur décline tout responsabilité en cas de non respect de ces instructions.

Le Client reconnaît recevoir les règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation des biens loués et les comprendre. Il décharge le Fournisseur de toute responsabilité en cas d’accident.

Le Fournisseur n’est pas responsable des effets personnels, bijoux, ou tout autres objets laissés par le Client sur le lieu de réception ou au vestiaire du dit lieu, même protégé.

Article 9 – Propriété et propriété intellectuelle

En cas de vente de ses produits, fourniture, idées, créations ou réalisation, le Fournisseur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits ou prestations fournies.

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge. Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats de ventes ou de locations passés avec le Fournisseur.